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Droits


 
Le droit de l'Algérie, le droit de la Libye, le droit du Maroc se caractérisent par la complexité et par leur caractère évolutif marqué.

Les évènements suivants:

 - options pour l'économie de marché,
- accords de libre échange avec les Communautés Européennes et / ou les USA,
- adhésion effective ou prochaine à l'Organisation Mondiale du Commerce,
- accélération de la mondialisation,

ont eu pour conséquence une révision et une adaptation appropriées et rapide de tous les domaines du droit de l'Algérie, du droit de la Libye, et du droit du Maroc. Ces transformations du droit algérien, du droit libyen, et du droit marocain sont toujours en cours et se prolongeront sur plusieurs années.

Cette rubrique a essentiellement  pour objet de résumer un certain nombre de ces modifications au sein du droit de l'Algérie, du droit de la Libye, et du droit du Maroc, pouvant avoir une incidence significative sur l'environnement des affaires dans ces pays.

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