Droit algérien de l’environnement

Le droit algérien de l'environnement ne cesse de se développer et son effectivité va croissant.

Les normes du droit algérien de l'environnement ont trait notamment à la lutte contre les pollutions sous toutes leurs formes, au maintien la biodiversité, à l'impact d'un investissement ou d'une importation sur l'environnement.

Le droit algérien de l'environnement se caractérise ainsi par l'existence d'un appareil législatif et réglementaire étendu, dense, diversifié et complexe. Le non-respect de ses expose son auteur à des sanctions civiles et pénales, ces dernières étant souvent plus lourdes que celles encourues dans la plupart des pays de l'OCDE. C'est dire qu'aucune opération mettant en jeux les intérêts du commerce avec l'Algérie ne peut désormais être envisagée sans prise en compte réelle et sérieuse du droit algérien de l'environnement.

Les textes internes du droit algérien de l'environnement auxquels un opérateur économique devra se référer pourront émaner autant des lois spécifiquement environnementales, que de textes relevant d'une branche du droit.

Par ailleurs, la pluralité des sources du droit algérien de l'environnement accroît  sa complexité. En effet, aux règles internes s'ajoutent des normes environnementales dérivées des nombreuses conventions internationales ratifiées par l'Algérie et ayant de ce fait une valeur juridique supérieure.

Cette diversité des sources engendre des problèmes de coexistence entre les normes environnementales internationales et le droit algérien interne de l'environnement. Elle se traduit également pour le juge du contrat par la nécessité d'appliquer des textes internationaux dont les prévisions et les sanctions peuvent différer de celles qui sont prévues par les normes du droit algérien interne de l'environnement.

Le fait est que les entreprises doivent intégrer dasn leur stratégie ce droit algérien de l'environnement étonnamment  développé et en constante évolution.

Le Cabinet connaît parfaitement le droit algérien de l'environnement et suit avec attention son évolution.

Il  fournit à ses clients une expertise reconnue dans toutes ses branches.