Droit algérien de la distribution

Le Cabinet conseille ses clients pour la mise en place en Algérie de réseaux commerciaux répondant tant à leurs attentes légitimes qu'aux impératifs du droit algérien de la distribution commerciale.

Le Cabinet intervient lors de la négociation,  la rédaction et la gestion des contrats soumis au droit algérien de la distribution. Le Cabinet maîtrise les contraintes  juridiques prévues par le droit algérien de la distribution pour la commercialisation en réseau de certains produits et services soumis à une réglementation spéciale eut égard à leur spécificité.

Dans ce cadre, le Cabinet intègre également dans son approche du droit algérien de la distribution, les expertises qu'il a développées dans d'autres branches du droit algérien

Le Cabinet  assiste ses clients à l'occasion du contentieux de la résiliation ou du non renouvellement de contrats d'agence commerciale, de concession commerciale, ou de franchise soumis au droit algérien de la distribution.

Outre cette assistance en droit algérien de la distribution, le Cabinet accompagne ses clients lors d'opérations mettant en jeux  le droit algérien de la concurrence. La dérégulation accélérée de l'activité économique en Algérie, la prévalence des entreprises privées et la volonté politique des pouvoirs publics mettent désormais les règles de la concurrence au centre  du droit algérien de la distribution.