Droit algérien des hydrocarbures

Le Cabinet dispose d'une expertise en matière de droit algérien des hydrocarbures,  lui permettant de fournir aux opérateurs toute l'assistance juridique et fiscale requise en Algérie

Le Cabinet a assisté par le passé ses clients lors de la négociation et la rédaction de nombreux contrats de production partage soumis au droit  algérien des hydrocarbures. Ce dispositif a été remplacé par  la loi du 28 avril 2005 relative au droit algérien des hydrocarbures, et ses décrets d'application subséquents. Le Cabinet connaît bien le régime juridique et fiscal institué par ce nouveau droit algérien des hydrocarbures.

Le Cabinet possède  par ailleurs, une compétence reconnue en matière de contrats parapétroliers.

Le cabinet  est également en mesure d'apporter aux sous-traitants, partie à un contrat soumis au droit algérien des hydrocarbures une assistance efficace. Il leur permet de sécuriser juridiquement leurs opérations en Algérie, notamment en traitant les problèmes nés de la  coexistence et des interactions d'un ensemble de contrats  pouvant donner lieu à des coopérations antagonistes.

Le Cabinet assiste ses clients en matière juridique et fiscale, à tous les stades d'un projet ou d'une transaction soumis, en tout ou en partie au droit algérien des hydrocarbures.

Le cabinet est régulièrement consulté dans le cadre de différends soumis au moins partiellement au droit algérien des hydrocarbures.