Droit algérien des investissements

Le Cabinet intervient en qualité de conseil aux côtés d'investisseurs pour la structuration de leurs investissements directs en Algérie. Ceci de manière à ce que ces investissements puissent être en conformité avec la législation locale, répondre à leurs attentes légitimes, et bénéficier au mieux des avantages substantiels prévus par le droit algérien des investissements.

A cette occasion, le Cabinet assiste ses clients pour la création de véhicules juridiques et fiscaux appropriés, notamment de filiales, succursales, de joint-ventures, etc. Il prend en charge la rédaction des conventions d'investissement les plus complexes, et celle des contrats périphériques s'y rapportant. Ces accords prenant nécessairement en compte le droit algérien en général et le droit algérien de l'investissement en particulier.

Dans ce cadre, le Cabinet intègre dans son approche du droit algérien des investissements étrangers, les expertises qu'il a développées dans d'autres branches du droit algérien.

Par ailleurs, le Cabinet effectue l'ensemble des démarches communes auprès des administrations (déclarations, demande d'autorisation préalable éventuelles, immatriculations, enregistrements etc.)

Le Cabinet seconde ses clients à l'occasion de la mise en place de la déclaration d'investissements et de la demande d'octroi d'avantages à  faire auprès de l'Agence pour le Développement de l'Investissement (ANDI). Il les conseille également lors de la de la négociation de conventions d'investissement avec l'ANDI, représentant l'Etat algérien, en vue d'obtenir les avantages fiscaux et douaniers exceptionnels prévus par le régime dit « de la convention.»