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Droit algérien des technologies de l’information et de la communication
Le Cabinet conseille ses clients dans la plupart des domaines du droit Algérien des nouvelles technologies de l'information et de la communication. (Internet, télécommunications, produits cryptés etc.)
Le cabinet assiste ses clients pour la négociation et la rédaction de contrats complexes souvent multipartites soumis au moins partiellement au droit algérien des technologies de l'information et de la communication.
Le Cabinet accompagne ses clients lors de demande d'octroi d'autorisations, de licences ou d'agréments auprès des autorités algériennes compétentes (ARTP, ANF etc.).
Les compétences liées au Droit Algérien des technologies de l’information et de la communication :
Droit algérien de l'immobilier et de la construction
Droit algérien des affaires
Droit fiscal algérien
Droit algérien des marchés publics
Droit algérien des investissements
Droit bancaire algérien - droit financier algérien
Droit algérien des assurances
Droit algérien du contrôle des changes
Droit algérien du travail
Droit algérien de la distribution
Droit douanier algérien
Droit algérien de l’environnement
Droit public économique algérien
Droit algérien des hydrocarbures
Droit maritime algérien
Droit aérien algérien
Droit algérien des contrats internationaux.
Droit algérien de l'arbitrage international