Droit algérien du contrôle des changes

Le droit algérien du contrôle des changes a été à ses débuts instauré en Algérie dans le but d'accompagner une politique de développement économique dans une logique de système administré et étatique. Si la mise en place progressive dès 1991 de la convertibilité commerciale courante du dinar algérien a constitué une modification substantielle, elle n'a pas pour autant rendu moins rigoureux ni a fortiori supprimé le droit algérien du contrôle des changes. Les pouvoirs publics ont même récemment réaffirmé la nécessité de son  maintien.

Les réformes successives du droit algérien du contrôle des changes ont seulement conduit à une modification de la nature et ses modalités, comme en atteste par exemple les règlements récents de la Banque d'Algérie.

Le droit algérien du contrôle des changes se caractérise ainsi toujours par sa rigueur, sa complexité et par l'effectivité de ses contraintes pour les opérateurs résidents et non-résidents. Ceci notamment à l'occasion de l'application du droit algérien du contrôle des changes au paiement d'importations de services, au transfert de dividendes, de comptes courants d'associés et au rapatriement de capitaux liés à un désinvestissement.

La pratique du Cabinet couvre tout l'éventail des activités soumises au droit algérien du contrôle des changes. A cet égard, le Cabinet apporte à ses clients un haut degré de compétence, de jugement et d'expérience. Il les conseille à l'occasion de l'intégration dans leur stratégie des obligations misent à leur charge par le droit algérien du contrôle des changes. Il les assiste dans leurs démarches auprès des institutions bancaires et financières algériennes notamment en vue de transférer vers l'étranger de dividendes, de comptes courants d'associés et de capitaux désinvestis en conformité avec les prévisions du droit algérien du contrôle des changes.