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Droit fiscal libyen

  Le droit fiscal libyen a été profondément réformé en 2010, de manière à mettre fin à des incertitudes difficilement compatibles avec les standards usuels de sécurité juridique sur lesquels se règlent les opérateurs du commerce international. Ceci étant, seule l’épreuve de la pratique permettra d’apprécier l’effectivité de cet effort de modernisation du cadre fiscal des affaires en Libye.

Le Cabinet possède une expertise reconnue en matière de droit fiscal libyen.

Cette pratique établie, liée à celle du droit libyen des affaires, lui permet d'envisager  le droit fiscal libyen dans ses différentes dimensions: théorique et pratique, interne et internationale; de situer les règles du droit fiscal libyen dans leur contexte juridique et politique.

Fort de cette bonne maîtrise du droit fiscal libyen, le Cabinet intervient  sur tous les aspects fiscaux des activités des entreprises étrangères avec la Libye pour élaborer et mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs besoins et aux exigences du droit fiscal libyen.

Le Cabinet assiste ainsi ses clients lors de la mise en place de choix relevant du droit fiscal libyen, et permettant une optimisation fiscale pérenne, c'est-à-dire qui pour l'essentiel sera maintenue par l'administration libyenne lors des discussions préalables à l'établissement définitif de l'imposition de l'entreprise étrangère.