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Droit libyen de l'arbitrage international

 

L'ouverture économique qui caractérise désormais la Libye a entraîné une réelle actualité du droit libyen de l'arbitrage, même si à ce jour la Libye n'a toujours pas ratifié la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Le Cabinet  possède une qualification et une expérience réputées en matière d'arbitrage international et de droit de l'arbitrage international, tant en qualité de conseil qu'en qualité d'arbitre.

De manière générale,  le Cabinet  intervient en matière d'arbitrage international dans le cadre de procédures institutionnelles d'arbitrage et de procédures arbitrales ad hoc. Les arbitrages internationaux auxquels le Cabinet a participé  concernent notamment des projets de construction et d´infrastructure, des investissements, des contrats de fournitures, des accords de distribution.

Le Cabinet assiste ses clients tous les stades du processus arbitral.
Le Cabinet intervient ainsi pour la rédaction de la clause d'arbitrage, la définition d'une stratégie arbitrale, la représentation en cours d'instance arbitrale.

Le Cabinet a également recours aux juridictions étatiques, qu'elles relèvent du droit libyen ou pas, soit pour garantir le bon déroulement de l'instance arbitrale, soit pour obtenir des mesures conservatoires ou provisoires, soit enfin dans le cadre de l'exécution de la sentence arbitrale.