Droit libyen de la distribution

L'ouverture économique qui caractérise désormais la Libye a entraîné un développement accéléré et important de la distribution commerciale sous toutes ses formes (agence, concession, franchise etc.). Toutefois à ce jour, ce développement n'a pas été accompagné par une réforme du droit libyen de la distribution permettant d'en pallier les insuffisances et l'imprécision.

Le Cabinet conseille ses clients pour la mise en place de réseaux commerciaux répondant aux impératifs du droit libyen de la distribution.

Le Cabinet intervient lors de la négociation, la rédaction et la gestion des contrats soumis au droit libyen de la distribution. Le Cabinet maîtrise les contraintes  juridiques prévues par le droit libyen de la distribution pour la commercialisation en réseau de certains produits et services soumis à une réglementation spéciale.

Dans ce cadre, le Cabinet intègre également dans son approche du droit libyen de la distribution, les expertises qu'il a développées dans d'autres branches du droit libyen, notamment en matière de droit libyen des affaires, de droit civil libyen, de fiscalité libyenne, de droit libyen du contrôle des changes, de droit bancaire libyen, etc.

Le Cabinet  assiste ses clients à l'occasion du contentieux de la résiliation ou du non renouvellement de contrats d'agence commerciale, de concession commerciale, ou de franchise soumis au droit libyen de la distribution et au droit civil libyen commun.

Le Cabinet intervient par ailleurs de manière régulière dans le contentieux croissant de l'indemnité de clientèle en vertu du droit libyen de la distribution.