Droit libyen des investissements étrangers

L'ouverture économique qui caractérise désormais la Libye a entraîné une réelle actualité du droit libyen des investissements étrangers.

Les réformes récentes du droit libyen des affaires ont engendré pour le droit libyen des investissements étrangers des incohérences normatives, génératrices d'une incertitude difficilement compatible avec les standards usuels de stabilité et de sécurité juridiques sur lesquels se règlent les opérateurs du commerce international. Ceci étant, si elle devait s'arrêter là, cette appréciation du droit libyen des investissements serait excessive. Le fait est qu'elle ne rendrait pas pleinement compte de la réalité du droit libyen des investissements étrangers à l'épreuve de la pratique.

Le Cabinet intervient en qualité de conseil aux côtés d'investisseurs pour la structuration de leurs investissements directs au  Libye. Ceci de manière à ce que les investissements puissent être en conformité avec la législation locale, répondre à leurs attentes légitimes, et bénéficier au mieux des avantages substantiels prévus par le droit libyen des investissements.

A cette occasion, le Cabinet assiste ses clients pour la création de véhicules juridiques et fiscaux appropriés, notamment de : filiales, succursales, bureaux de liaison, joint-ventures, etc.

Il prend en charge la rédaction des conventions d'investissement les plus complexes, et celle des contrats périphériques s'y rapportant. Ces accords prenant nécessairement en compte le droit libyen en général et le droit libyen des investissements en particulier.

Dans ce cadre, le Cabinet intègre dans son approche du droit libyen des investissements étrangers,  les expertises qu'il a développées dans d'autres branches du droit libyen.

Le cabinet possède une expertise dans la mise en œuvre des décisions du GPC n°443/2006 et
171/1374 (2006) qui  contraignent la plupart des entreprises étrangères qui veulent exercer une activité en Libye à créer avec un partenaire libyen une entreprise conjointe sous forme d'une société par actions de type spéciale dite "Mushtaraka. »