Droit marocain de l'environnement

Le droit marocain de l'environnement ne cesse de se développer et l'effectivité du droit marocain de l'environnement va croissant.

Les normes du droit marocain de l'environnement ont trait notamment à la lutte contre les pollutions sous toutes leurs formes, au maintien la biodiversité, à l'impact d'un investissement ou d'une importation sur l'environnement.

Le droit marocain de l'environnement se caractérise ainsi par l'existence d'un appareil législatif et réglementaire étendu, dense, diversifié et complexe. Le non respect de ses normes expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.

C'est dire qu'aucune opération mettant en jeux les intérêts du commerce avec le Maroc ne peut désormais être envisagée sans prise en compte réelle et sérieuse du droit marocain de l'environnement.

Les textes internes du droit marocain de l'environnement auxquels un opérateur économique devra se référer pourront émaner autant des lois spécifiquement environnementales, que de textes relevant d'une branche du droit à priori étrangère au droit marocain de l'environnement.

Par ailleurs, la pluralité des sources du droit marocain de l'environnement accroît sa complexité. En effet, aux règles internes s'ajoutent des normes environnementales dérivées des nombreuses conventions internationales ratifiées par le Maroc et ayant de ce fait une valeur juridique supérieure.