Droit saoudien de la distribution commerciale

Le Cabinet conseille ses clients pour la mise en place de réseaux commerciaux répondant aux impératifs du droit saoudien de la distribution.

Le Cabinet intervient lors de la négociation,  la rédaction et la gestion des contrats soumis au droit saoudien de la distribution. Le Cabinet maîtrise les contraintes  juridiques prévues par le droit saoudien de la distribution pour la commercialisation en réseau de certains produits et services soumis à une réglementation spéciale. Le Cabinet  assiste ses clients à l'occasion du contentieux de la résiliation ou du non renouvellement de contrats d'agence commerciale, de concession commerciale, ou de franchise soumis au droit saoudien de la distribution.

Le Cabinet intervient par ailleurs de manière régulière dans le contentieux croissant de l'indemnité de clientèle à l'occasion duquel bien souvent le droit saoudien de la distribution diverge du droit étranger avec lequel il pourrait être en concours.