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Droit libyen

  Un vaste programme de réformes économiques vient d'être lancé par les nouvelles autorités libyennes. Il comprend notamment des mesures de libéralisation, un programme de privatisation du secteur public, et un dispositif de promotion des investissements étrangers. Par ailleurs, ce programme est accompagné par la mise en place progressive d'une réforme du droit libyen des affaires  dont la modification substantielle la plus récente concerne l’investissement étranger, les succursales étrangères et les bureaux de représentation en Libye,

On relèvera parmi ces changements du droit libyen: la loi libyenne relative à la promotion des investissements étrangers, les réformes relatives au droit commercial libyen, au droit libyen des sociétés commerciales, au droit libyen du travail, à la fiscalité libyenne, à la législation concernant la participation des étrangers dans des sociétés conjointes de droit libyen, les bureaux de liaison, les succursales des sociétés étrangères en Libye.(Decree n° 103 / 2012 on the participation of Foreign Investors in  Joint-Ventures,  on Representative Offices, and Branch of Foreign Companies in Libya).

Le droit libyen occupe une place essentielle dans les relations économiques avec la Libye. Il gouverne quasiment tous les contrats auxquels sont parties des entités libyennes, à l'exception notoire de certains contrats pétroliers, qui font place au côté du droit libyen à des principes et à des standards communs du droit international des hydrocarbures.

Enfin, le droit libyen se caractérise par la multiplicité de ses sources et par un contenu complexe et évolutif. Si le droit libyen consacre un certain nombre de principes communs à la plupart des grands systèmes juridiques, il  présente une spécifié marquée et opère avec des concepts originaux et autonomes. Si certaines figures du droit libyen sont  issues  du système civiliste et pérennisent des modèles classiques, d'autres sont le produit récent d'une organisation sociale et économique en mutation.

Le Cabinet bénéficie d'une expertise éprouvée et une grande capacité d'innovation en matière de droit libyen,  acquises pendant trente années d'expérience, comme conseil de groupes internationaux et d'entreprises industrielles et de services lors de leurs opérations et transactions avec des entités libyennes. Il intervient régulièrement dans des opérations complexes du commerce international et d'investissements directs étrangers relevant du droit libyen, ainsi que dans le contentieux pouvant en découler.

Outre sa connaissance du droit libyen, le Cabinet met à la disposition de ses clients les excellentes relations qu'il entretient avec les autorités et les administrations libyennes.
 

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