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La force majeure en droit libyen
En droit libyen un certain nombre d’évènements exonère le débiteur d’une obligation de toute responsabilité à raison de leur non-exécution, dès lors que ces évènements constituent un empêchement absolu.
- Le droit Libyen connait la notion de force majeure.
- Selon le droit libyen une force majeure est un évènement irrésistible qui rend impossible l’exécution de l’obligation principale du débiteur.
- La force majeure a essentiellement pour conséquence d’exonérer le débiteur de toute responsabilité, et ce dernier ne peut être condamné à réparer les suites de sa non-exécution.
- Ceci étant, pour répondre à la question de savoir si les troubles qui affectent la Libye depuis février 2011 constituent ou pas un cas de force majeure, il faut d’abord procéder à une évaluation concrète du cas en cause. Ceci d’abord à la lumière de la notion de force majeure dans le code civil libyen, mais aussi au vue de l’acception de cette notion dans la jurisprudence et la pratique libyenne.
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